Charte informatique

Charte d’utilisation des moyens informatiques

 

La charte s’adresse à tous les membres de la communauté scolaire.  Elle a pour objet de définir les règles d’utilisation des systèmes informatiques et de l’accès à internet.

  • Loi 88-19 du 5 janvier 1988 sur la fraude informatique.
  • Loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés ».
  • Loi 92-597 du 1er juillet 1992 sur la propriété intellectuelle.
  • Loi 90-615 du 13 juillet 1990 qui condamne toute discrimination raciale, religieuse, etc.
  • Loi d’Orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 le nouveau Code Pénal pour les articles sur les atteintes à la personnalité et aux mineurs.

 

Article 1 - Règles générales d’utilisation des ordinateurs

L’utilisateur est responsable du matériel confié et doit respecter les règles d’usage suivantes :

Ne pas modifier la configuration du système (installer des logiciels ou des jeux, débrancher des périphériques)).

Ne pas ouvrir, modifier, copier ou effacer les fichiers d’autrui.
Ne pas utiliser les ordinateurs dans des buts privés.

Ne pas enregistrer des fichiers sur le disque dur sans l’accord d’un adulte responsable.
Ne pas lancer d’impression sans l’autorisation d’un adulte responsable.
Ne pas effectuer des copies de logiciels et téléchargements illégaux

Avertir sans tarder un adulte responsable en cas de problème technique.

 

Article 2  -  Accès au réseau

Pour accéder au réseau, il faut entrer son login (code) et son mot de passe confidentiel. Après chaque utilisation du réseau, il est impératif de se déconnecter. Le login et le mot de passe doivent impérativement rester confidentiels, les dévoiler est passible de sanction.. Il est interdit d’utiliser le login et le mot de passe d’un autre. Tout usager est seul responsable de ce qu’il produit sur le réseau. L’accès sera immédiatement suspendu en cas de non respect de la charte.

 

Article 3 - Accès à Internet

L’accès à internet est réservé à un usage strictement pédagogique (c’est-à-dire pour des recherches en rapport avec les cours) ou à un usage lié aux activités éducatives et professionnelles du collège. L’utilisation de la messagerie, chat (causeries), forums de discussion, news à des fins personnelles n’est pas autorisée. Tout usager est seul responsable du choix et de l’utilisation des données qu’il consulte sur le Web  (Respect du droit d’auteur, propriété intellectuelle, copyright). Pour sécurité, afin d’éviter que les élèves puissent accéder à des informations de nature douteuse, la consultation des sites se fait sous la responsabilité d’un adulte.

 

Article 4  -  Autonomie et responsabilité

Chacun doit exercer un esprit critique concernant les informations obtenues sur Internet et leur authenticité. Chacun s’engage à ne pas consulter, stocker, diffuser ou créer des documents immoraux et illicites. Sont considérés comme illicites, les sites pédophiles, pornographiques, néo-nazis, racistes, intégristes ou portant atteinte à la vie privée. Chacun s’engage à ne pas diffuser des informations appartenant à autrui sans autorisation. Chacun s’engage à respecter la législation en vigueur (lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique).


Article 5  -  Espace réservé sur le serveur

Chacun a un espace réservé sur le serveur pour y stocker ses fichiers. Cet espace est scolaire et non personnel de ce fait, l’administrateur peut être amené à éditer, à modifier voire à supprimer ces fichiers.


De plus il est rappelé que :

Le non-respect des conditions de la charte entraînera des sanctions proportionnelles à la gravité de la faute, suppression du droit d’accès à l’informatique ou autres sanctions en accord avec le règlement intérieur.,
Tout utilisateur n’ayant pas respecté la Loi pourra être poursuivi pénalement. Dans le cas des élèves mineurs non émancipés la responsabilité est transférée aux parents.

 

 

 

Nom :                      Prénom :                      Classe :         

Signature de l'élève :