Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE PIERRE MORETO

Chacun s'engage à respecter le règlement intérieur. Il s'applique à la communauté éducative, aussi bien dans le cadre des activités scolaires que dans celui de l'accompagnement éducatif.

Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective, qui doit permettre la réussite scolaire, l’épanouissement de chacun et garantir l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons.

C’est un lieu de vie collective. Tout collégien a le droit au respect, à la protection contre toute forme de violence, de discrimination, d’où qu’elles proviennent.

 

DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES

 

Droit à un enseignement de qualité.
Droit au respect de sa personne, de ses convictions et de ses biens.
Liberté d’expression, droit de représentation (par les élèves délégués)
Droit de réunion
Droit d’association
Droit d’être protégé contre toute agression physique et morale.
Droit à travailler dans des locaux propres et bien entretenus.

Devoirs :
Assiduité, travail, ponctualité.
Respect d’autrui.
Respect des principes de laïcité et de neutralité.
Devoir de n’user d’aucune violence verbale, physique, sexuelle, psychologique.
Respect du matériel, des locaux et de l’environnement.

 

 

L’élève doit toujours avoir sur lui son carnet de liaison.

 

INTERDICTIONS

Il est formellement interdit aux élèves :

  • D'introduire au collège sous peine de sanctions des objets dangereux tels que couteaux, cutters, frondes, lasers, pétards, briquets… .
  • D’introduire ou de consommer des produits nocifs et toxiques tels que tabac, boissons alcoolisées, psychotropes (colles, déodorants …), médicaments.
  • De pratiquer des jeux violents, toute forme de violence physique, verbale, morale.
  • De voler, de fumer.
  • De cracher, de salir ou de dégrader le bien d'autrui ou de la collectivité.
  • De porter un couvre-chef pendant les activités pédagogiques et dans les lieux couverts.
  • De circuler dans les locaux en dehors des interclasses, de courir et de crier dans les couloirs.
  • L'usage du téléphone portable dans l'enceinte du collège est interdit: il devra être éteint avant d'entrer au collège. Le manquement à cette obligation entraînera la confiscation du téléphone. Il sera remis exclusivement aux responsables légaux.
  • En cas de besoin, l’élève pourra demander en vie scolaire à utiliser son téléphone portable. L’autorisation sera laissée à l’appréciation d’un(e) CPE et la communication sera passée dans les locaux de la vie scolaire.
  • Les baladeurs, MP3, Ipod ...etc devront être éteints dès que la sonnerie retentit.
  • L’élève devra se présenter avec un cartable et une tenue vestimentaire corrects, adaptés et compatibles avec les activités scolaires.
  • Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

 

ASSIDUITE

  • Les horaires du collège sont: 8h30-12h30, 13h00, 13h30 ou 14h00-17h00.
  • La famille a le choix entre trois régimes d'entrée/sortie( cf le carnet de liaison). Aucune dérogation au régime choisi ne sera admise sauf circonstances exceptionnelles justifiées auprès d'un(e) CPE. Le changement de régime en cours d'année est possible.
  • En cas d'absence de cours l'après-midi, les élèves demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à sortir avant 13h30.
  • Il est interdit aux élèves de sortir du collège pendant une heure de permanence ou entre deux heures de cours.
  • Les retenues auront lieu en tout début ou fin de journée de classe de l'élève ou le soir de 17h00 à 18h00.

 

ABSENCES

  • Toute absence doit être signalée par téléphone dès le matin à la vie scolaire.
  • Après une absence, il est impératif pour l'élève de présenter un justificatif écrit avant de revenir en cours.
  • Tout élève en retard doit se présenter à la vie scolaire.

 

COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

Divers outils permettent la communication entre les parents et le collège : le carnet de liaison (qui est un outil de liaison de première importance: tout élève doit l'avoir en sa possession au collège. Il doit être régulièrement vérifié et signé par les parents), le bulletin trimestriel, les réunions parents/professeurs, les SMS, le site internet du collège, les entretiens individuels avec l'un des membres du personnel......

 

PUNITIONS ET SANCTIONS

LES PUNITIONS SCOLAIRES : Elles peuvent être décidées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance, le personnel ATOSS et par les enseignants ;

  • Une observation sur le carnet de liaison,
  • Un devoir supplémentaire écrit,
  • Des Travaux d’Intérêt Général(TIG),
  • Une retenue (qui sera doublée si elle n’est pas effectuée),
  • L’exclusion ponctuelle et exceptionnelle d’un cours ou du CDI. L’élève est alors pris en charge par la vie scolaire. Cette mesure donne lieu à une information écrite au C.P.E.
  • Une annulation temporaire de l'autorisation de sortie (présence obligatoire de l'élève de 8h30 à 17h00).

Il convient de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de l'évaluation de leur travail personnel. Il n'est donc pas permis de baisser la note d'un devoir, de donner des lignes ou de mettre un zéro en raison du comportement d'un élève. (BO hors série du 13 juillet 2000)

 

LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES:

Elles relèvent du chef d’établissement ou des conseils de discipline.

  • L’avertissement ;
  • Le blâme, rappel à l’ordre verbal et solennel qui explicite la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser. Il est adressé à l’élève en présence ou non de ses représentants légaux ;
  • L' exclusion temporaire (externée ou internée) de 8 jours maximum des cours ou de la demi-pension prononcée par le chef d’établissement ;
  • Une exclusion temporaire d’une durée supérieure à 8 jours et limitée à 1 mois prononcée par le conseil de discipline ;
  • L’exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline.

Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. Toute sanction, hormis l'exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l'élève au bout d'un an.

 

LES DISPOSITIFS ALTERNATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT :

  • La commission éducative

La commission éducative est chargée d’un rôle de médiation. Elle se réunit à la demande d'un membre de l’équipe éducative.La commission se donne pour objectif d’étudier l’ensemble des difficultés rencontrées par l’élève, et de l’amener à trouver les moyens à mettre en œuvre pour les surmonter. Elle peut aboutir à un engagement du jeune et de sa famille.

  • La mesure de responsabilisation (exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, qui ne peut excéder vingt heures) :Elle consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducatives.
  • La fiche de suivi qui est un document que l’élève devra présenter à chaque heure de cours aux enseignants qui renseigneront le comportement et l’attitude de l’élève.
  • La mesure de prévention : elle vise à prévenir la survenance d'un acte répréhensible. Il peut s'agir d'un engagement oral ou écrit de l'élève (concernant le travail, l'assiduité..), d'une fiche de suivi......
  • La mesure de réparation : elles visent à placer l'élève en situation de responsabilité par rapport à ses actes. Elle ne se substitue pas à une éventuelle punition ou sanction. Elle pourra consister en des  excuses écrites ou orales...etc
  • La mesure d'accompagnement: il peut s'agir d'un travail à refaire, d'un accueil en classe-relais, d'un soutien scolaire individualisé, d'un tutorat contractualisé,d'un PPRE(projet personnel de réussite éducative.....)

 

SECURITE

  • En cas d'incendie, les enfants devront évacuer les locaux sans précipitation et tenir compte des consignes affichées dans chaque classe.
  • Dans le cadre des activités offertes par l'établissement, l'assurance est obligatoire (exemple : sorties, voyages collectifs, séjours linguistiques et activités UNSS ou FSE, mini-stage et séquences d’observation en entreprise).En cas de dommages causés par un élève, la responsabilité civile engagée est celle du responsable légal de l’élève auteur du dommage. Cette garantie couvre tous les risques d'accidents dont l'enfant est l'auteur (dommages causés).

 

REGLES SPECIFIQUES A L’EPS :

La notion de dispense est remplacée par celle d'inaptitude:

  • inaptitude totale (aucune pratique n'est possible)
  • inaptitude partielle (un type d'effort ou de mouvement est contre indiqué)

Marche à suivre:

  • au début du cours l'élève doit présenter son certificat médical, (ou billet exceptionnel des parents), au professeur d'EPS, qui le datera et le signera.
  • L'élève apporte le certificat médical, (ou le billet parental), au CPE pour saisie ; (copie sera remise au professeur d'EPS, et le certificat médical d'inaptitude partielle ou totale sera donné à l'infirmière)
  • pour une inaptitude totale de plus de trois mois, l'élève doit être vu par le médecin scolaire, qui délivrera officiellement l'autorisation de ne pas assister aux cours d'EPS. Hors ce dernier cas, tous les élèves inaptes doivent assister aux cours d'EPS. Seul le professeur pourra décider si l'élève devra rester en cours ou non. Le non respect de ces règles entraînera des punitions ou sanctions.

 

 

Vu et pris connaissance le:

 

 

Signature du Responsable légal,             Signature de l'élève,